CONDITIONS DE VENTE EN LIGNE

Politique de prix :

· Les prix indiqués dans le site lenoteca.ca sont les prix fixés pour la vente aux consommateurs.

· Les taxes de vente applicables sont incluses dans les prix affichés, excepté pour le 10% sommellerie pour les importations privées.

· Tous les prix indiqués dans le site lenoteca.ca sont exprimés en dollars canadiens.

Taxes de vente :

Tous les prix des produits proposés dans le site lenoteca.ca incluent les taxes. Les montants ainsi que les numéros de taxe de la TPS et de la TVQ seront indiqués au bas de la facture. Ceux-ci s’ajoute aussi au 10% de sommellerie des importations privées, la TPS et la TVQ seront ajoutées au 10% sur le détail de votre facture que vous recevrez par courriel.

Politique de retour de produits de commandes privées :

La SAQ offre une garantie de un an contre toute défectuosité des produits vendus dans le cadre des commandes privées. Un produit défectueux peut seulement être remboursé. Vous devez adresser votre demande dans une succursale de la SAQ ou au Centre relation clientèle de Montréal au 514 254-8686.

La SAQ n’autorise pas le retour d’un produit en bon état pour les commandes privées.

Vérification de l’âge :

Âge requis pour acheter :

Pour respecter la loi relative à la commercialisation de boissons alcooliques, nous devons nous assurer que nos produits sont vendus à des personnes âgées de 18 ans ou plus. Pour pouvoir acheter en ligne sur le site de L’Enoteca, vous devez accepter les conditions de vente de la SAQ : « L’acheteur doit avoir dix-huit ans (18) ou plus et devra en fournir la preuve lors de la cueillette des marchandises. À cet effet, l’acheteur fournira comme preuve de sa majorité une des pièces suivantes acceptées par la SAQ : passeport valide, permis de conduire valide, carte d’assurance maladie valide. Si la réception des marchandises est faite par une autre personne que l’acheteur, celle-ci devra prouver sa majorité. Aucune vente ne sera faite à une personne de moins de dix-huit ans (18) même si les boissons alcooliques ont été préalablement payées. »

Loi touchant les mineurs :

Selon l’article 103.9 de la Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques, un mineur ne peut acheter de l’alcool pour lui-même ou pour autrui.

Selon l’article 117.1 de la même loi, un majeur ne peut acheter d’alcool pour un mineur. De ce fait, la SAQ est en droit d’exiger une pièce d’identité afin de s’assurer que l'acheteur et la personne qui prend possession des boissons alcooliques ne sont pas des mineurs.

Informations sur l’exploitant :

Le site lenoteca.ca est exploité par L’Enoteca di Moreno De Marchi. Les conditions de vente décrites ci-dessus constituent un contrat entre le client et L’Enoteca. Ces conditions peuvent être soumit à des changements en tout temps par L’Enoteca.

Adresse légale de l’exploitant :

L’Enoteca di Moreno De Marchi

276, Marie-Victorin

Boucherville (Québec)

J4B 1W1 Canada, Courriel : info@lenoteca.ca

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